O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3.02 Versions de la disposition

2012-09-01

3.02. Malgré le premier alinéa de l’article 2.12, à l’élection de 1979, dans les régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:

a)  région de l’Ouest: 1 administrateur désigné au sort, lors d’une réunion du Conseil d’administration, parmi les 2 administrateurs élus pour cette région à l’élection de 1976;

b)  région du Centre-Nord: 1 administrateur.

R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 3.02.